Les ADSs (American Depositary Shares), représentant chacun une action ordinaire du Groupe Delhaize, sont cotés sur le New York Stock Exchange sous le code DEG. Les ADSs sont matérialisés par des American Depositary Receipts (ADRs). Le programme ADR du Groupe Delhaize est régi par un Deposit Agreement liant le Groupe Delhaize, Citibank et les détenteurs d'ADRs. Ce programme est administré par :
Citibank Shareholder Services
P.O. Box 43077
Providence, RI 02940-3077
Etats-Unis
Numéro vert pour les appels des États-Unis : 1 877 853 2191
Numéro de téléphone international : 1 781 575 4555
E-mail : citibank@shareholders-online.com
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International Direct Investment Plan (IDI)
Citibank a mis en place un International Direct Investment Plan pour le Groupe Delhaize. Il s’agit d’un plan d’achat direct et de réinvestissement de dividendes financé et administré par Citibank, N.A. Ce Programme permet aux actionnaires, existants et nouveaux, d’acheter, de réinvestir des dividendes, de déposer des certificats pour dépôt en coffre et de vendre des actions. Pour plus d’informations sur l’International Direct Investment Plan de Citibank pour le Groupe Delhaize, vous pouvez consulter le site www.citi.com/dr ou contacter les Citibank Shareholder Services au numéro 1 877 248 4237 (1-877-CITIADR).
Politique de dividende
La politique du Groupe Delhaize est de payer, dans la mesure du possible, un dividende qui augmente de façon régulière, tout en retenant le cash-flow libre nécessaire au financement des opportunités de croissance future de la Société.
Dans le tableau ci-après se trouvent les dividendes annuels bruts et nets payés par le Groupe Delhaize depuis 1990:
| Année Fiscale |
Dividende brut |
Dividende net (**) |
| 1990* |
EUR 0,48 |
- |
EUR 0,36 |
- |
| 1991* |
EUR 0,58 |
- |
EUR 0,43 |
- |
| 1992 |
EUR 0,66 |
- |
EUR 0,50 |
- |
| 1993 |
EUR 0,67 |
- |
EUR 0,50 |
- |
| 1994 |
EUR 0,77 |
- |
EUR 0,57 |
- |
| 1995 |
EUR 0,83 |
- |
EUR 0,62 |
- |
| 1996 |
EUR 0,89 |
- |
EUR 0,67 |
- |
| 1997 |
EUR 0,99 |
- |
EUR 0,74 |
- |
| 1998 |
EUR 1,12 |
- |
EUR 0,84 |
- |
| 1999 |
EUR 1,24 |
- |
EUR 0,93 |
- |
| 2000 |
EUR 1,36 |
USD 1,1482 |
EUR 1,02 |
USD 0,8611 |
| 2001 |
EUR 1,44 |
USD 1,3255 |
EUR 1,08 |
USD 0,9941 |
| 2002 |
EUR 0,88 |
USD 1,0296 |
EUR 0,66 |
USD 0,7722 |
| 2003 |
EUR 1,00 |
USD 1,2242 |
EUR 0,75 |
USD 0,9181 |
| 2004 |
EUR 1,12 |
USD 1,3689 |
EUR 0,84 |
USD 1,0267 |
| 2005 |
EUR 1,20 |
USD 1,5287 |
EUR 0,90 |
USD 1,1465 |
| 2006 |
EUR 1,32 |
USD 1,7681 |
EUR 0,99 |
USD 1,3261 |
| 2007 |
EUR 1,44 |
USD 2,2316 |
EUR 1,08 |
USD 1,6737 |
| 2008 |
EUR 1,48 |
USD 2,0861 |
EUR 1,11 |
USD 1,5645 |
| 2009 |
EUR 1,60 |
USD 1,94464 |
EUR 1,20 |
USD 1,454848 |
| 2010 |
EUR 1,72 |
USD 2,503804 |
EUR 1,29 |
USD 1,877853 |
* : Ajusté pour la division du titre par 5 le 4 juin 1992.
** : Dividende net = dividende brut moins le précompte mobilier. |
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2011 les actionnaires ont approuvé un dividende brut de EUR 1,72 par action, comparé à EUR 1,60 l'année précédente. Après déduction du précompte mobilier de 25%, le dividende net par action est de EUR 1,29 (EUR 1,20 l'année précédente).
Le dividende net de EUR 1,29 par action est payé aux détenteurs d'actions ordinaires contre remise du coupon n° 49. Les actions sont traités ex-coupon depuis le 1 juin 2011. Le paiement du dividende aux détenteurs d'ADRs est assuré par Citibank le 9 juin 2011.
Taxation des dividendes des actions du Groupe Delhaize
Dans cette section, nous avons présumé que, pour l'application de la législation fiscale belge et la convention internationale entre les Etats-Unis et la Belgique, les propriétaires d'ADRs du Groupe Delhaize sont traités comme les propriétaires d'actions du Groupe Delhaize, et que les ADRs sont traités de la même manière que les actions du Groupe Delhaize. Toutefois, il convient de noter que cette présomption n'a pas été confirmée ou vérifiée auprès des autorités fiscales belges.
D'un point de vue fiscal belge, le montant brut de toute distribution faite par le Groupe Delhaize à ses actionnaires (autre que le remboursement de capital libéré effectué en conformité avec le Code belge des sociétés) est généralement imposé au titre de dividende. Tous les dividendes qui sont attribués ou payés sur les actions sont soumis à un précompte mobilier belge de 25%.
Pour les non-résidents belges (personnes physiques et morales), le précompte mobilier belge est également retenu, au taux de 25%, sujet le cas échéant à des réductions ou à des exemptions prévues par la législation fiscale belge ou par la convention internationale conclue entre la Belgique et le pays dans lequel le bénéficiaire non-belge du dividende est un résident. Ce précompte mobilier constitue en principe un impôt libératoire en Belgique.
Le précompte mobilier est réduit de 25% à 15% pour les dividendes payés par le Groupe Delhaize à un détenteur américain (personne physique ou morale) d'ADRs, bénéficiaire effectif des dividendes, qui ne détient pas ses ADRs par l'intermédiaire d'un établissement stable en Belgique et qui est susceptible de bénéficier de la convention fiscale belgo-américaine. Si le bénéficiaire effectif des dividendes est une société détenant plus de 10% des droits de vote attachés aux titres du Groupe Delhaize, un taux réduit de 5% est applicable.
Afin d’aider le détenteur américain, le Groupe Delhaize et sa banque dépositaire américaine, Citibank, N.A. ont fait le nécessaire pour que le prestataire de services fiscaux, Acupay System LLC (“Acupay”) mette à disposition des procédures visant à faciliter le processus de demande de réduction du précompte mobilier belge pour les détenteurs d’ADRs Delhaize. La procédure de demande de réduction du précompte mobilier belge pour chaque dividende est annoncée via une information DTC Important Notice publiée sur le site web de la Depositary Trust Company (l’agent dépositaire central de titres et de compensation américain pour toutes les banques, agents de change et comptes nominatifs aux Etats-Unis) à l’adresse:www.dtcc.com.(Veuillez noter que le DTC Important Notice pour le paiement du dividende de juin 2009 peut être consulté à l’adresse suivante: http://www.dtcc.com/downloads/legal/imp_notices/2009/dtc/div/5084-09.pdf.)
La banque ou l’agent de change où vous détenez vos ADRs peut vous aider à obtenir la réduction de précompte mobilier belge à laquelle vous avez droit. Veuillez contacter votre banque ou agent de change en vue de demander leur aide pour obtenir cet allègement fiscal. Afin de pouvoir bénéficier des avantages découlant de la convention USA-Belgique sur la double imposition, les résidents américains doivent pouvoir fournir un certificat de résidence fiscale original sous la forme d’un formulaire U.S. 6166 de l’IRS. Ce document peut être demandé soit directement auprès de l’IRS américain via le formulaire 8802 (disponible sur le site web de l’IRS à l’adresse : http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f8802.pdf ), soit via une demande simplifiée en ligne que Acupay met à disposition : www.USTaxCertificate.com. Pour les éventuelles questions OU les formulaires liés à la réduction d’impôt ainsi que pour toute réclamation pour les détenteurs américains d’ADRs, veuillez contacter Acupay (Deborah Harris) via e-mail à l’adresse: >DHarrisA@acupay.comou par téléphone au numéro vert
1-888-385-2663 ou à New York au 1-212-422-1222.
Procèdure ordinaire de demande de remboursement du précompte mobilier
Bien qu'il existe des exceptions, le précompte mobilier belge de 25% doit, de manière générale, être retenu par le Groupe Delhaize ou par l'agent payeur et le détenteur non-belge d'actions du Groupe Delhaize ou d'ADRs peut alors introduire une demande de remboursement des montants retenus excédant la retenue prévue par la convention internationale. Le formulaire de demande de remboursement (formulaire 276 Div.-Aut.) peut être obtenu auprès du Bureau Central de Taxation/Bruxelles-Etranger, AFER - Tour North Galaxy B7, Boulevared Albert II 33, 1030 Bruxelles, Belgique (tél. : +32 2 336 89 43, fax : +32 2 336 17 78, e-mail: bct.cd.bruxelles.etr@minfin.fed.be). Le formulaire doit être complété en double exemplaire et renvoyé au service de taxation dont relève le détenteur non-belge dans son pays de résidence en l'invitant à retourner une copie correctement estampillée. Le détenteur non-belge peut alors obtenir le remboursement du Bureau Central de Taxation, à la même adresse, sur présentation du formulaire estampillé et d'un document prouvant que le dividende a été payé en espèces. La demande de remboursement doit être déposée auprès du Bureau Central de Taxation dans les 3 ans à dater du 1er janvier suivant l'année au cours de laquelle le dividende a été mis en paiement. Veuillez noter qu’il est conseillé aux détenteurs d’ADRs résidant aux Etats-Unis de recourir à la procédure mise à disposition par Acupay (voir procédure et détails ci-dessus.)
Les éventuels futurs actionnaires sont invités à consulter leur propre conseiller fiscal quant à savoir s'ils sont habilités à bénéficier d'une réduction du précompte mobilier suite à l'attribution ou au paiement des dividendes, et quant à la procédure à suivre pour obtenir une réduction de précompte mobilier, soit immédiatement lors de l'attribution ou du paiement des dividendes, soit par l'introduction d'une demande de remboursement.